Conditions générales d’utilisation – WorldSkills France Champions

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’usage du site wsfc.fr et de son application installable. Le site est édité par l’association WorldSkills France Champions (WSFC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est 1 place Sainte-Claire, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

Le site présente l’association et ses actualités, et offre aux anciens participants des compétitions WorldSkills, EuroSkills et des finales nationales un espace personnel et des services réservés aux membres. Toute utilisation du site vaut acceptation des CGU.

Article 2 – Définitions

Visiteur : toute personne qui consulte le site sans se connecter.
Personne référencée : toute personne disposant d’une fiche dans l’annuaire, membre ou non.
Utilisateur connecté : personne référencée dont l’accès au site a été ouvert par le bureau.
Membre : utilisateur connecté à jour de son adhésion.
Bureau : les membres élus du bureau de l’association, désignés selon les statuts.
Fiche : ensemble des informations concernant une personne référencée (parcours, palmarès, bio, entreprise, réseaux, localisation).
Application : la version installable du site (PWA) sur téléphone ou ordinateur.

Article 3 – Accès au site

Niveau	Accès
Visiteur	Présentation de l’association, actualités publiques, archives, Save the date, formulaire de contact, carte du nombre d’anciens champions par région. Annuaire public des personnes ayant donné leur consentement : nom, métier, ville ou département, région, deux dernières participations, photo et liens rendus visibles aux visiteurs. Aucune fiche détaillée n’est accessible sans connexion.
Utilisateur connecté non membre	Sa propre fiche (consultation et proposition de modifications), actualités réservées, informations d’adhésion (coordonnées bancaires de l’association), statuts.
Membre	En plus : annuaire des membres, fiches des autres membres, carte des champions (précision au département), carte des entreprises, carte Hébergement / Restauration, annonces entre membres, documents de l’association (PV et présentations d’assemblées générales), notifications.
Bureau	Ensemble des fiches, membres et non-membres, validation des modifications, invitations, envoi de communications, publication des actualités et des documents, réglages du site.

Le site est accessible gratuitement, en navigateur ou par l’application. Les frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur. WSFC peut interrompre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Article 4 – Ouverture de l’accès

Il n’existe pas d’inscription libre. Les fiches sont créées par le bureau à partir des résultats officiels des compétitions.

Le bureau envoie une invitation à l’adresse e-mail connue de la personne, ou la personne contacte l’association à contact@wsfc.fr.
Après vérification de son identité, l’accès à sa fiche est ouvert.
La personne complète sa fiche et choisit ce qu’elle rend visible.
Elle peut ensuite adhérer pour accéder aux services réservés aux membres.

Une personne qui ne souhaite pas être référencée peut demander la suppression de sa fiche à tout moment (voir la politique de confidentialité).

Article 5 – Connexion

La connexion se fait sans mot de passe, à l’adresse e-mail enregistrée sur la fiche :

depuis un navigateur : par un lien de connexion envoyé par e-mail ;
depuis l’application installée : par un code à 6 chiffres envoyé par e-mail.

Le lien et le code sont personnels et à usage unique. Le lien est valable 20 minutes et le code 10 minutes (5 essais au maximum). L’appareil reste connecté 90 jours après la dernière visite, sauf déconnexion. L’utilisateur est responsable de la sécurité de sa boîte mail et ne doit transmettre ni le lien ni le code. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@wsfc.fr.

Article 6 – Adhésion

Qui peut adhérer : les personnes ayant participé aux finales nationales des Olympiades des Métiers, ou qui sont ou ont été experts auprès de WorldSkills France. Le bureau peut admettre des membres bienfaiteurs, personnes physiques ayant rendu des services à l’association et contribué à la promotion des métiers. L’adhésion est soumise à l’agrément du bureau, qui peut la refuser par avis motivé (article 6 des statuts).
Montant : 15 €, valable à vie. Le bureau peut modifier les cotisations des nouvelles adhésions selon les statuts ; les adhésions déjà réglées restent acquises.
Paiement : par virement bancaire sur le compte de l’association, dont les coordonnées sont indiquées dans l’espace connecté. Le libellé du virement reprend le nom et le prénom de l’adhérent.
Activation : le statut de membre est activé par le bureau après réception du virement.
Remboursement : la cotisation est définitivement acquise à l’association, y compris en cas de démission ou de radiation.
Âge : 18 ans minimum.

L’adhésion emporte acceptation des statuts de l’association, consultables dans la rubrique Documents de l’espace connecté, ou sur simple demande à contact@wsfc.fr.

Article 7 – Fiche et modifications

Chaque personne référencée garantit l’exactitude des informations qu’elle ajoute à sa fiche. Les données de parcours et de palmarès sont établies d’après les résultats officiels publiés par WorldSkills International, WorldSkills Europe et WorldSkills France, qui font foi en cas de désaccord.

Les modifications proposées depuis « Modifier ma fiche » sont publiées après validation par le bureau. Le bureau peut refuser une modification inexacte ou contraire aux CGU, en indiquant le motif.

Visibilité choisie par la personne :

l’apparition dans l’annuaire public et dans l’annuaire des membres dépend du « Consentement annuaire » donné sur la fiche, retirable à tout moment ; sans consentement, la fiche n’est visible que de la personne et du bureau ;
pour chaque lien (réseaux sociaux, site web), la personne choisit s’il est visible des visiteurs, des membres, ou seulement d’elle-même et du bureau ;
l’e-mail et le téléphone ne sont visibles que des membres, et ils sont masqués tant que la confirmation annuelle n’est pas faite.

Article 8 – Confirmation annuelle des données

Une fois par an, chaque membre est invité à confirmer ou mettre à jour sa fiche, en un clic. Sans réponse dans un délai de 6 mois :

ses entreprises et ses offres Hébergement / Restauration sont désactivées ;
sa position sur la carte est ramenée au centre de son département.

Il peut les réactiver à tout moment en confirmant sa fiche.

Article 9 – Usage des données de l’annuaire

Les informations accessibles aux membres servent uniquement aux échanges entre anciens champions : entraide, réseau professionnel, rencontres, hébergement. Il est interdit de :

extraire, copier ou réutiliser l’annuaire, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit (y compris automatisé) ;
utiliser les coordonnées à des fins commerciales, publicitaires ou politiques ;
transmettre ces informations à des tiers ;
contacter une personne de façon répétée malgré son refus.

Article 10 – Cartes

Carte publique : nombre d’anciens champions par région, sans aucun nom.
Carte des champions (membres) : filtrable par métier, édition et rôle ; chaque personne est localisée au département, jamais à l’adresse.
Carte des entreprises (membres) : entreprises déclarées par les membres qui y travaillent ou les dirigent, avec leur accord.
Carte Hébergement / Restauration (membres) : offres d’hébergement, restaurants et bars proposés par des membres, une couleur par type.

Article 11 – Hébergement et restauration entre anciens

Un membre peut proposer aux autres membres un hébergement (gratuit ou via une plateforme de location) ou signaler son restaurant ou son bar.

Un hébergement chez un particulier indique la commune, un lien vers l’annonce le cas échéant et un moyen de contact, jamais l’adresse exacte.
Un restaurant ou un bar peut indiquer l’adresse de l’établissement.

WSFC met seulement les membres en relation. Elle n’est pas partie aux accords conclus entre eux, ne perçoit aucune commission et n’est pas responsable du séjour, de l’état du logement, des prestations ni des paiements. Le membre qui propose une offre reste seul responsable de ses obligations (assurance, déclarations fiscales et administratives, règles d’hygiène et de vente).

Article 11 bis – Annonces entre membres

Les membres peuvent publier des annonces visibles des autres membres : « Je passe par… », sorties, entraide, emploi, covoiturage. Le bureau peut publier des messages officiels. Une annonce peut déclencher une notification aux membres situés dans le rayon choisi par l’auteur, selon les préférences de chacun (types d’annonces, heures calmes, nombre maximal par jour).

L’auteur est responsable du contenu de son annonce. Le bureau peut masquer une annonce contraire aux CGU. Les offres d’emploi doivent respecter le droit du travail et ne comporter aucune mention discriminatoire.

Article 12 – Communications et notifications

L’association envoie aux personnes référencées des e-mails liés à la vie associative (rendez-vous régionaux, actualités, demande de confirmation annuelle). Chaque envoi comporte un lien de désinscription. Les e-mails nécessaires au service (connexion, invitation, validation de fiche) ne peuvent pas être désactivés.

L’utilisateur de l’application peut activer les notifications sur son appareil. Il peut les désactiver à tout moment dans les réglages de l’appareil ou du site.

Article 13 – Actualités

Les actualités et événements sont publiés par le bureau. Chacun est visible de tous ou réservé aux utilisateurs connectés. Les actualités passées sont conservées dans une page Archives.

Article 13 bis – Documents de l’association

La rubrique Documents de l’espace connecté met à disposition les statuts, ainsi que les procès-verbaux et présentations des assemblées générales. Les statuts sont accessibles à tout utilisateur connecté ; les autres documents sont réservés aux membres. Ces documents sont à usage interne et ne doivent pas être diffusés hors de l’association sans l’accord du bureau.

Article 14 – Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui, notamment dans sa bio, ses photos et ses annonces. Il ne doit ni usurper l’identité d’une autre personne, ni perturber le fonctionnement du site. Le formulaire de contact ne doit pas servir à de la prospection commerciale.

Article 15 – Suspension et radiation

En cas de manquement aux CGU ou aux statuts, le bureau peut suspendre l’accès, masquer un contenu ou prononcer la radiation pour motif grave (article 7 des statuts), après avoir invité la personne à donner ses explications. Un membre peut démissionner à tout moment par e-mail à contact@wsfc.fr.

Article 16 – Responsabilité

WSFC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie de résultat. Elle n’est pas responsable :

des informations saisies par les personnes référencées ;
de l’usage fait par un membre des informations de l’annuaire en violation des CGU ;
des échanges et accords entre membres ;
des interruptions liées au réseau, à l’hébergeur ou aux services d’envoi d’e-mails.

Article 17 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

Article 18 – Modification des CGU

WSFC peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs connectés sont informés par e-mail de toute modification importante. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’association.

Article 20 – Contact

Pour toute question : contact@wsfc.fr ou la page Contact.